Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07588
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/07588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXVQ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Société CITIZ [Localité 1] C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07588
TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/804 N° RG 25/07588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WE6 Demandeur Monsieur le [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défende
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles