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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07588

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/07588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXVQ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Société CITIZ [Localité 1] C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319770cdc6046d4787bc98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07588

    TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/804 N° RG 25/07588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WE6 Demandeur Monsieur le [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 689641470279fffe843321d9

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