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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07591

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 25/07591

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5XS Code NAC : 56B [B] [S] C/ Société [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b4d93c619cd1fec2fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07591

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7L N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdef1cdc6046d47f745cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07591

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIL N° de MINUTE : 26/00324 DEMANDEUR : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18b3cdc6046d47afb286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07591

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/07591 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ5H Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/338 , [V], [E] C/ , [R], [W], [Q], [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0becdc6046d478bfb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07591

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/07591

    N° RG 25/07591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/07591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZNE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 14 novembre 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691aecd25222181ceeb7edba
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07591

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/07591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07591 N° Portalis 352J-W-B7J-C76UJ N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Martine CHOLAY #B0242+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f913ea43407b910466e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1