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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07592

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/07592

    , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07592 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUG N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 mai 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a18ecdc6046d479afb2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07592

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QBF N° de MINUTE : 26/00313 DEMANDEUR : LA SOCIETE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef189dcdc6046d47afb041
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/07592

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/07592 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ5I Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/339 Société, [Adresse 2] C/ , [D], [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0c6cdc6046d478bfb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07592

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7N N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8aa05cdc6046d47878941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07592

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/781 N° RG 25/07592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e87c0b2cff758bb9380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1