Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07598
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: À Me CHEMLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/07598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXC N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] 3, rue du Li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07598
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/785 N° RG 25/07598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant Dé
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