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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07598

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le: À Me CHEMLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/07598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXC N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] 3, rue du Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b030cdc6046d47dc4cdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07598

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/785 N° RG 25/07598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [14] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e85c0b2cff758bb934e

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