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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07601 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07601

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [K] [E] [R] ép.[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVAK N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ca8cdc6046d472da6c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07601

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 02/12/2025 A Me PINCENT (G326) Me DUPUY (B0873) Me MENGES (D0284) Me ANDREZ (P0334) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07601 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd98ecdc6046d47489600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1