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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07614

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07614 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEB4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA, [Localité 1] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bb0cdc6046d47f2dba2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07614

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/07614

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RVR Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société in’li, SA C/ Monsieur [F] [Z] Madame [T] [Z] née [C] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983debacdc6046d47f245ae

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