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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07630

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/07630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07630 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ6R Minute n° 25/00887 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e85969293f91fcc6cf35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07630

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKE MINUTE: 25/1603 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05dd71c382e8b5aada2

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