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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07639

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFS N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b02195da062e0e40d0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/07639

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/07639

    N° RG 25/07639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5D N° RG 25/07639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5D Minute DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [N] C/ [E] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac01cdc6046d47099ed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07639

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07639

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RZ4 Minute : 2025/00405 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a4502bad2f30af69563

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