Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07639
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFS N° MINUTE : 1/2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/07639
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/07639
N° RG 25/07639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5D N° RG 25/07639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5D Minute DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [N] C/ [E] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Paul-andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07639
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/07639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07639 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RZ4 Minute : 2025/00405 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALE
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