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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07641 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07641

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame, [S], [J], [Y], [V] Monsieur, [U], [H], [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59deccdc6046d47159b3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07641

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/07641

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R2E Minute : 26/16 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69745380cdc6046d47832d18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1