Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07641
CA Aix Provence, 20 avr. 2026, RG 25/07641
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/07641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55O Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M93 S.C. [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07641
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame, [S], [J], [Y], [V] Monsieur, [U], [H], [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVFX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07641
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/07641
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R2E Minute : 26/16 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vesti
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ca other ca_aix_provence n° 25/07641
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/07641
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/07641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55O Ordonnance n° 2025/M S.C. MANOU Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L. TISSUS MARINET
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ca other ca_lyon n° 25/07641
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07641
N° RG 25/07641 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRY5 Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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ca other ca_paris n° 25/07641
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/07641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/07641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d
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