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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07643

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07643 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWS DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE - CABINET CLGI, S.A.R.L AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bc7cdc6046d47f2dd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07643

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/07643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/07643 N° Portalis DB3S-W-B7J-3R2I Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697123edcdc6046d4727cf7c

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