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  • ca other ca_paris n° 25/07643

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/07643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 600 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKGW Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb6f293c619cd1f76d19b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07643

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/07643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47869593c619cd1f32e933
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07643

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07643 N° Portalis 352J-W-B7J-DADWS DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE - CABINET CLGI, S.A.R.L AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bc7cdc6046d47f2dd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07643

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/07643

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/07643 N° Portalis DB3S-W-B7J-3R2I Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697123edcdc6046d4727cf7c
  • ca other ca_lyon n° 25/07643

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07643

    N° RG 25/07643 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRY7 Nom du ressortissant : [D] [C] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251af345149cf84d2aa1

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