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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07644 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07644

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/07644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2d21cdc6046d472452f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07644

    TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 25/07644

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 10 Novembre 2025 N° RG 25/07644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTE2 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7c34322238c08a05fc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1