Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07659
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/07659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3J N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A.S. [C] C/ [U] [G] [Z] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LITIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07659
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Madame [Q] [V] épouse [T] ; Monsieur [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVL6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07659
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/07659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/07659 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22S5 N° MINUTE : 25/00198 AFFAIRE [D] [E] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Monsieur [D] [E] Né le [Date naissance 3] 1983 à [Loca
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