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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07659

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3J N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.A.S. [C] C/ [U] [G] [Z] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5068cdc6046d47187a11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07659

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Madame [Q] [V] épouse [T] ; Monsieur [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVL6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94949cdc6046d47ce254f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07659

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/07659 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22S5 N° MINUTE : 25/00198 AFFAIRE [D] [E] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Monsieur [D] [E] Né le [Date naissance 3] 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69838107cdc6046d47e780d5

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