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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07662

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07662 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [Q] [T] veuve [W] C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8557cdc6046d47d587c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07662

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER M [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVNA N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dfa3cdc6046d47125278

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