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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07672 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07672

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/07672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Madame [R] [L] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVYK N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4f3cdc6046d470b6cd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07672

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/07672

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] Minute : CADUCITÉ Du 24 Septembre 2025 Société ALBASINI, SAS C/ Syndic. de copro. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1aa9b3454b98788bc774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07672

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UO2 MINUTE: 25/1592 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a75eddf68e27f214e5f562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1