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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07681

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/07681

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R6V Minute : 26/317 SA D’HLM ICF LA [Localité 2] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa599cdc6046d47c0b7d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/07681

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/07681

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[E]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [E] Civil N RG 25/07681 N Portalis DB2E-W-B7J-NZTV ______________________ MINUTE N 7/2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 697d68c8cdc6046d4757c9e8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/07681

    TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/07681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQC MINUTE: 25/1613 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca4dd972f2ec9d4b6e015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07681

    TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 05 Août 2025 N°Minute : 25/793 N° RG 25/07681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WQC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 5] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c8e4f3b740d627a2ecd

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