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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07682
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQH MINUTE: 25/1614 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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