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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07686 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07686

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX5V N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.C.I. REVIMMO C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb64cdc6046d47595a62
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07686

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/12/2025 à : Maitre Morgane HANVIC Copie exécutoire délivrée le : 09/12/2025 à : Maitre Benjamin BAYI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07686 N° Portalis 352J-W-B7J-DAV2Z N° MINUTE : 2/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a91575782d5f06fa984e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07686

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07686 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQM MINUTE: 25/1607

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05cd71c382e8b5aad5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07686

    TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/07686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 05 Août 2025 N°Minute : 25/796 N° RG 25/07686 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WQH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9a4f3b740d627a30bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1