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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/07694

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/07694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Z3L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd298cdc6046d474851e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07694

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07694 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV6Q N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f4eccdc6046d4757a7c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07694

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07694

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SAS Minute : 26/34 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f507bcdc6046d47846c02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07694

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07694 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CA Minute n° 25/00895 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e89269293f91fcc6d243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1