Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07694
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/07694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/180 Rôle N° RG 25/07694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6A7 [I], [E], [U] [N] C/ [G], [X], [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/07694
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/07694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Z3L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [R] N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07694
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/07694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07694 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV6Q N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 05 m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07694
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/07694
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SAS Minute : 26/34 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_lyon n° 25/07694
CA Lyon, 27 sept. 2025, RG 25/07694
N° RG 25/07694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR3U Nom du ressortissant : [O] [C] [E] [H] [H] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/07694
TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/07694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/07694 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CA Minute n° 25/00895 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_paris n° 25/07694
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/07694
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIIW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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