Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07713
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07713
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/07713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SHO Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société COFIDIS, SA C/ Madame [M] [X] JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07713
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/07713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 04 Août 2025 N°Minute : 25/437 N° RG 25/07713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS4 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 3] [Localité 1] Non
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