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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07714

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGF N° PARQUET : 22-233 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a381cdc6046d479b1f59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07714

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER ; Me Claire PERNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCR N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 avril 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38facdc6046d471f1296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07714

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01222 N° RG 25/07714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SES Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b5a75782d5f0628659a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07714

    TJ 33063, 28 sept. 2025, RG 25/07714

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Gérard PITTI Dossier n° N° RG 25/07714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aea7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07714

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 04 Août 2025 N°Minute : 25/437 N° RG 25/07713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS4 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 3] [Localité 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb0d7f819a118aa27031

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