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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07717

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/07717

    N° RG 25/07717 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07717 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61f0cdc6046d47222099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07717

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [I], [V], [Y], [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 26 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e627cdc6046d47374344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07717

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/07717 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VYF AFFAIRE : FÉDÉRATION SYNTEC (Me Stéphane GARIBOLDI) C/ MAS MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7630acdc6046d476ad6b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/07717

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/07717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/07717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CQ N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [Z] [R] épouse [N] C/ [I] [N] DEMANDEUR Madame [Z] [R] épouse [N] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e400cdc6046d47f6c64c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1