Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07718
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [Z], [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07718
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/07718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SH7 Minute : 26/00193 Société LES BELLES ANNEES Société SEYNA Représentant : Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07718
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/07718
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZY Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/07718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE
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