Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07718
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/07718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/238 Rôle N° RG 25/07718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CN [G] [M] [Q] épouse [I] C/ SA LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07718
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/07718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [Z], [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 26 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07718
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/07718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SH7 Minute : 26/00193 Société LES BELLES ANNEES Société SEYNA Représentant : Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/07718
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/07718
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/07718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZY Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/07718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 25/07718
CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/07718
N° RG 25/07718 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4Z Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI
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