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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07722 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07722

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/07722

    N° RG 25/07722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07722 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd61f4cdc6046d472220f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07722

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/07722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QP7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [K] /, [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4e2cdc6046d47163a5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07722

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/07722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/07722 N° Portalis 352J-W-B7J-DABCQ N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2025 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 27 janvier 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69846189cdc6046d47ff6b2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1