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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07729

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/07729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SIW Minute : 1300/25 Monsieur [E] [K] S.A. SEYNA Représentant : Maître [P], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697caaabcdc6046d4740d9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07729

    TJ 67482, 31 août 2025, RG 25/07729

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61092c1dca99f263c3b27

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