Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07731
TJ 67482, 31 août 2025, RG 25/07731
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07731
TJ 13055, 8 août 2025, RG 25/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 08 Août 2025 N°Minute : 25/806 N° RG 25/07731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WV2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Déf
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