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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07753 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07753

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/07753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYEB N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a8993c619cd1fdb25be
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07753

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/07753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07753 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2FZ Minute n° 25/00762 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e89369293f91fcc6d292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1