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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07761

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07761 - N° Portalis DB3R-W-B7J-246V N° Minute : AFFAIRE : Madame [I] [R] née le 19 Août 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude BRONNER BARDET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8684f14adac90d644d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07761

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/07761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SKV Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c5975782d5f060c821b

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