Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07761
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07761 - N° Portalis DB3R-W-B7J-246V N° Minute : AFFAIRE : Madame [I] [R] née le 19 Août 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude BRONNER BARDET, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07761
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/07761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SKV Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles