Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07767
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07767
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07767 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4J5 MINUTE n° : 2026/230 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07767
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [N] Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07767
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/07767
Dossier N° RG 25/07767 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYE Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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