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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07767

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/07767

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIQU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd330cdc6046d4709c3ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07767

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/07767

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07767 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4J5 MINUTE n° : 2026/230 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bceccdc6046d4790dc41
  • ca other ca_paris n° 25/07767

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/07767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 150 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK4D Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994068ccdc6046d47a6a126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07767

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [N] Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cdb75782d5f06dcee12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07767

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/07767

    Dossier N° RG 25/07767 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYE Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ed5a46e9090b2bf98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1