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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/07786

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/07786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/07786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADV3 BC Assignation du : 20 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juin 2026 DEMANDEUR [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af20cdc6046d47dc3b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07786

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/07786

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07786 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FY MINUTE n° : 2026/ 156 DATE : 15 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe705cdc6046d475e834e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07786

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/07786

    N° RG 25/07786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZO Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99424cdc6046d47d3b12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07786

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/07786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07786 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYGT N° de Minute : L 25/00678 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Syndicat Des Copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC ARAGO", représenté par son Syndic, LAMY, prise en son age

    Lire la décision → Vérifier la source 6947243575782d5f060fd7b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07786

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/07786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07786 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYH N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691484134322238c089c25be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07786

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/07786

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07786 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNA MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Me Estelle SAETTI- LEBRETON Copie aux parties délivrée le 21 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b177f30025a6693c0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1