Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07791
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/07791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/07791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXU JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric KUCHCINSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de L’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07791
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/07791
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07791 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4BV MINUTE n° : 2026/102 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07791
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/07791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWZL N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 04 f
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