Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/07793
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/07793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/07793 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07793
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/07793
N° RG 25/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZ7 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07793
TJ 83050, 23 oct. 2025, RG 25/07793
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07793 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4XD. N° minute : 146/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
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