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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07802

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/07802

    N° RG 25/07802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/07802 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2V Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 698579decdc6046d4724055e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/07802

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 25/07802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/07802 N° Portalis DB3R-W- B7J-3CVC N° Minute : AFFAIRE [P], [J], [W] [S] époux [H] C/ Copies délivrées le : 27/01/2016 1 CCC à M.[S] 1 CCC à M. [K] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69847500cdc6046d4701b2f4

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