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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07810 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07810

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [I] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07810 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6T N° MINUTE : 25/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ebc4cdc6046d472b5ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07810

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/07810

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07810 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ [H] [D] [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69669aaccdc6046d472d8449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1