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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/07818

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/07818

    N° RG 25/07818 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/07818 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3Y Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SAS CDL 13 Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cb575782d5f06f85083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07818

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07818 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJD N° de Minute : 25/00731 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A.R.L. AM, venant aux droits de la société GUIMAR C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69769df0cdc6046d47b51aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07818

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Monsieur [L] [I] Monsieur [B] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07818 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXEP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcc3ea43407b9104a4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/07818

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/07818

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPQ Minute : 25/00944 Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Thierry TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3edfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07818

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/841 N° RG 25/07818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W65 Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL [12] - POLE PSYCHIATRIE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613741abbd5bba7d8cf15

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