Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07838
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/07838
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYJ6 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Association SYNDICALE LIBRE [Localité 1] C/ S.A.S. KALIMERA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR As
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07838
TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/07838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RG 25/07838 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2MI Jugement du 17 Avril 2026 N°: 26/421 [T] [C] épouse [R] [P] [R] [Y] [R] C/ [Q] [K] [U] [B] épouse [K] EXÉCUTOIRE DÉLIV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07838
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/07838
N° RG 25/07838 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/07838 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5T Minute n°26/ Copie exec. à : -
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