Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07839 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07839

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/07839

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAF Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Camille VICENTE Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b55c93c619cd1f2a154b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07839

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/07839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le à Me CLAUDE (#R0175) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACSE N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d1ccdc6046d473ca5b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07839

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/07839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SQ7 Minute : société IMMOBILIERE 3F, SA HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0d15222181ceeb84807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1