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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07843 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/07843

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKI JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 [G] [Q] [L] [Q] [B] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q] [S] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q]. C/ Société NOUVELAIR TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caab8cdc6046d4739aba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07843

    TJ 35238, 16 avr. 2026, RG 25/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 25/07843 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2MU Jugement du 16 Avril 2026 N°: 26/417 [D] [G] épouse [H] [R] [P] [N] [H] époux [G] C/ [Z] [O] [T] [A] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14991cdc6046d477edfa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07843

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/07843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6986318ecdc6046d473c80da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07843

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/07843

    N° RG 25/07843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6I TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69848869cdc6046d4703e937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1