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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07849 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07849

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Soumayia ANNANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd21cdc6046d475dd12b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07849

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07849

    N° RG 25/07849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6P TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6P Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: M. [G] [P] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69857995cdc6046d472400c2
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07849

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a467a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1