Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07849 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07849

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/07849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 555/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMM Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48122b93c619cd1f47e7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07849

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Soumayia ANNANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd21cdc6046d475dd12b
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/07849

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/07849

    N° RG 25/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSD6 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2023j01368 du 17 juillet 2025 ch n° S.A.S. BRASSERIE STEPHANOISE C/ S.A.R.L. CMCA S.A.S. BABCOCK WANSON COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d60cdc6046d47e288ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07849

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/07849

    N° RG 25/07849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6P TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6P Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Frédérique BERTANI Expédition à: M. [G] [P] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69857995cdc6046d472400c2
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07849

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a467a
  • ca other ca_paris n° 25/07849

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07849

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb584335e36ff42124e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1