Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07889 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07889

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/07889

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQD Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Alioune MBENGUE Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Yoann LEANDRI Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ca693c619cd1f802216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07889

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 21 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839125cdc6046d47e9f6a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07889

    TJ 67482, 6 sept. 2025, RG 25/07889

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BO Le 06 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b141149c853c5ea123f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07889

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VNC MINUTE: 25/1650

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb82227945003a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1