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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07899 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/07899

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Samuel DJIAN #E1920délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMD N° MINUTE : Assignations des 17 et 25 juin 2025 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e93acdc6046d4705b4f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07899

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/07899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a759cdc6046d4734ae7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07899

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07899

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWD Minute : 25/01154 Copie délivrée à : M. [C] [Z] S.A. LA POSTE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2bfcdc6046d477c36a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1