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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07909

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/07909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nissan BELHASSEN, Me Reda KOHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXS6 N° MINUTE : 4 JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9507cdc6046d47ca4f9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07909

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/07909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/07909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VKO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [O] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 694623fa75782d5f06e09a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07909

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQR N° de Minute : BX25/01118 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2fe1cdc6046d47326b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1