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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07921

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTV N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ad993c619cd1f48442a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07921

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [K] [R] Copie certifiée conforme à : -Maître [K] [R] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07921 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHH N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde20cdc6046d47f736f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1