Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07924
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/07924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Davy AOUIZERATE Me Claire LITAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXT6 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07924
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/07924
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SXU Minute : 26/00114 em Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] IDF Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07924
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/07924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/07924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VTW MINUTE: 25/1668
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07924
TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/831 N° RG 25/07924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XRZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] Non
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