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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/07929 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07929

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYRR N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8412cdc6046d47c40072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07929

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VUN MINUTE: 25/1670 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5ec1dca99f26392b6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1